mardi 17 mai 2011

Contrat de travail à durée déterminée dit d'usage conforme à l'article L. 1242-2-3 du Code du travail et à la Convention collective applicable. Ce modèle de CDD d'usage inclut toutes les clauses impératives exigées par les Accords collectifs et notamment celles relatives à l'objet du Contrat, à la médecine du travail, au Réglement intérieur, aux horaires de travail, à la rémunération, aux repas et conditions de transport, aux cotisations retraite, aux droits de propriété intellectuelle ... Ce modèle de CDD d'usage est accompagné d'un mini-guide explicatif de 13 pages sur les conditions du recours aux CDD d'usage (postes concernés ...), aux risques de requalification etc.

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